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Commissions de coordination

Les deux commissions de coordination veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions menées dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des soins et de l’accompagnement médico-social.

Ces commissions, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, sont compétentes pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres, respectivement :

– dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ;

– dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

Un décret d'application est en cours de d'élaboration. Il précisera la composition et le mode de fonctionnement des commissions de coordination.