Dans chacun des territoires de santé, défini dans le projet régionale de santé, est constitué une conférence de territoire. Elle se compose de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné, dont les usagers du système de santé.

Ses missions

- Mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique;

- faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.

Un décret d'application est en cours de d'élaboration. Il précisera la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire.