Logo ARS


SESSAD Spécialisé Autisme en Corse du Sud

L’ARS de Corse, compétente en vertu de l’article L313-3b du CASF pour délivrer l’autorisation, engage un appel à projet visant à la création d’un SESSAD spécialisé en Autisme de 15 places sur le département de la Corse du Sud.
Les SESSAD sont des services médico-sociaux au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles (CAFS). Dans ce contexte, leur création et/ou extension relève  des dispositions relatives à la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des ESMS via la procédure d’appels à projets.

Modalitrés de l'appel à projets

Conformément aux priorités du  Projet Régional  de Santé  2012-2016 ainsi que du plan  d’actions régional Autisme, l’ARS a fixé comme objectif  la structuration d’une filière de prise en charge Autisme.
Dans ce contexte, il importe de pouvoir corréler cette priorité avec les recommandations de bonnes pratiques tendant à pouvoir proposer des modalités d’accompagnement et d’intervention précoces.
Le présent appel à projet a donc vocation à permettre le développement sur la Corse du Sud d’une offre en termes de SESSAD spécialisé d’une capacité de 15 places.

Le cahier des charges ( téléchargeable ci-contre) reprend donc les modalités administratives, organisationnelles et financières que devront comporter les candidatures déposées.

Les candidatures devront être transmises le 15/03/2016 (délai de rigueur) par voie dématérialisée (ars-corse-médico-social@ars.sante.fr)  et par courrier (en deux exemplaires)  recommandé avec accusé de réception  à l’adresse suivante :

ARS de Corse
Monsieur le Directeur Général
DSPMS / Pôle médico-social
Appel à projet « SESSAD  AUTISME 2A»
Quartier St Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9

Les candidatures devront être conformes au cahier des charges.